Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne <BR>

J.O. 56 du 7 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne

NOR : AGRP0600442A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2006, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne - « révision Rhône-Alpes-Auvergne », dont le siège social est à Villeurbanne (département du Rhône), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 16 mai 2005.